Notre cabinet

Notre cabinet opère sur le marché légal près de 20 ans. De 1998 à 2012 il a été gérée comme une entreprise unipersonnelle appartenant au conseilleur juridique Piotr Bożek, et depuis mai 2012 il est gérée comme la société de nom  "Codex" Radcowie Prawni Bożek, Kupilas, Krupa spółka komandytowa [« Codex » Conseilleur juridiques Bożek, Kupilas, Krupa société en commandite].

Notre cabinet exerce son activité sur l'ensemble du territoire polonais, et notamment dans la province de Silésie - la ville de Bielsko-Biała, où se trouve son siège social et la ville de Szczyrk, où depuis 2011 le Cabinet gère sa succursale.

Offre

Notre offre est adressée aux particuliers, aux entrepreneurs exerçant son activité économique aux sociétés de personnes et de capitaux étant les entités de droit polonais et international.

Nous assistons à l’arbitrage, aux procédures judiciaires, administratives et fiscales, ainsi que dans les négociations et les médiations.

Nous organisons la formation sur les problèmes de droit sélectionnés pour les employés d’un client et pour les tiers.

Nous collaborons avec des entités telles que les études de notaire, les bureaux fiscaux, les cabinets d'audit et les bureaux des traducteurs assermentés, offrant ainsi au client un large éventail de soutien.

Nous vous proposons une coopération basée sur la confiance et des règles claires.

 

Nos clients peuvent compter sur l’assistance d’un avocat qualifié au cour de l’arbitrage, des procédures judiciaires, administratives et fiscales, ainsi que pendant les négociations et les médiations, comprenant toute la gamme du droit polonais et européen.

Comment pouvons-nous vous aider?

Matière civile

  • les actions en paiement
  • la matière indemnitaire (y compris l'assurance, les accidents de la circulation, les erreurs médicales),
  • le droit réel (les servitudes, la suppression de la copropriété, le partage des biens, la prescription, les litiges concernant la propriété, les cas d'expulsion),
  • le droit de succession (les testaments, l'acquisition et le rejet des héritages, les partages d'héritage, l’indignité d’hériter),
  • la réclamation des taxes de liquidation indûment perçues, les prestations de rachat (soi-disant, la police-placement),
  • la préparation de tous les types d'accords, de contrats et d'arrangements,
  • l’analyse et audits juridiques des contrats.

Matière pénale

  • la représentation juridique dans la procédure préparatoire, judiciaire et d’exécution,
  • l'aide à la préparation des notifications sur suspicions de délits pénaux.

e-commerce

  • les audits de sites Web et les magasins en ligne,
  • l’élaboration des réglementations des magasins en ligne
  • l’élaboration des réglementations des boutiques internet,
  • l’élaboration des politiques de confidentialité, des politiques de « cookies »,
  • l’élaboration de la politique de gestion des systèmes informatiques,
  • l’élaboration des réglementations des concours, des loteries, etc.
  • l’assistance dans le traitement des plaintes,
  • l’assistance dans les procédures devant UOKiK [autorité compétente de la concurrence] et dans le domaine de la protection de la concurrence et des consommateurs,
  • les cas de violation des droits personnels sur Internet (soi-disant insultes).

Droit du travail

  • la préparation des contrats de travail, des réglementations du travail, des réglementations de la rémunération,
  • la représentation judiciaire dans les conflits du travail,
  • la représentation lors le contrôle de l'emploi.

Procédures d’insolvabilité et de restructuration

  • les conseils sur la faillite des entreprises,
  • les conseils sur la faillite des consommateurs,
  • l’élaboration des déclarations d’insolvabilité,
  • la représentation dans une procédure de faillite,
  • la production de créances,
  • l’assistance aux procès judiciaires gérés par des liquidateurs.

Règlement amiable des litiges

  • les négociations,
  • les médiations,
  • l’arbitrage (représentation),
  • la correspondance précontentieuse,
  • la préparation des accords transactionnels et des arrangements.

Étrangers

  • la demande d’un permis de séjour temporaire et de travail,
  • la demande d’un permis de travail,
  • l’assistance dans la procédure de visa,
  • l’assistance dans les démarches liées à l'emploi des étrangers.

Matière familiale

  • les procédures portant sur un divorce/une séparation/l’annulation d’un mariage,
  • les questions alimentaires,
  • les affaires concernant les relations avec les enfants et le domaine de l’autorité parentale et de la tutelle,
  • les procédures d’interdiction,
  • les questions liées à l'origine des enfants (paternité, maternité),
  • les questions de la division des biens communs des époux et des règlements accessoires de ce titre,
  • les questions concernant les règlements entre cohabitants.

Entreprises et sociétés commerciales

  • les conseils sur le choix de la forme juridique concernant l’activité exercée,
  • la constitution des sociétés,
  • les enregistrements au KRS [RCS], la notification des modifications au KRS [RCS],
  • l’assistance aux sociétés dans toute l'étendue de leurs activités,
  • l’assistance aux organes statutaires de sociétés,
  • l’assistance aux réunions des organes de sociétés,
  • les audits juridiques,
  • la résolution des conflits entre les partenaires

Impôts

  • l’aide dans le choix d'une stratégie fiscale (en collaboration avec un conseiller fiscal),
  • le conseil fiscal au cours des transactions commerciales dans le choix de la forme apports de capital et le financement de l’activité de sociétés (en collaboration avec un conseiller fiscal),
  • la représentation lors du contrôle et de la procédure fiscale,
  • les prix de transfert (en collaboration avec un conseiller fiscal),
  • la représentation dans les procédures judiciaires relatives à la procédure fiscale.

Droit de propriété intellectuelle

  • la protection des marques,
  • les demandes à l’enregistrement,
  • les représentation dans la procédure contre les personnes qui portent atteinte aux droits d'auteur et aux droits de propriété industrielle,
  • la préparation et l'examen des contrats concernant le transfert du droit d'auteur, des droits de propriété industrielle.

Procédures juridiques

  • la représentation lors de la phase préjudiciaire,
  • le conseil sur la question de la stratégie et de la tactique stratégie procédurale choisies,
  • le conseil sur la question des dossiers, des preuves,
  • le recouvrement de créances préjudiciaire,
  • la représentation complète devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs, la Cour suprême, les cours d’arbitrage et les tribunaux arbitraux,
  • la représentation devant les autorités de l'administration publique,
  • la représentation dans les procédures d'exécution.

Lustration

  • l’analyse de la documentation stockée dans des dossiers personnels,
  • la représentation dans la procédure menée par IPN [Institut de la mémoire nationale],
  • la représentation légale dans les cas concernant la véridicité des déclarations de lustration.

Notre équipe

L’équipe de notre Cabinet c’est une combinaison, tout d'abord, de l'expérience, des connaissances et de l'engagement. La présence sur le marché de longue date a créé en nous une attitude fiable et responsable de traiter chaque question nous ayant confiée, visant à la satisfaction des clients.

Nos avocats sont prêts à répondre à toutes les difficultés afin de fournir de services de manière efficace et professionnelle en mettant particulièrement l'accent sur l'intérêt du client, conformément aux principes d’éthique professionnelle du conseiller juridique.

Nos avocats continuent de se développer et d'améliorer leurs compétences conscients de la nécessité d'assurer une offre complète au client.

Notre siège

Depuis le mois d’octobre 2011 notre Cabinet est situé à Bielsko-Biała ul. Karpacka 24 (appartement B16).

Nous offrons la possibilité de louer la salle de conférence à des conditions préférentielles aux nos clients.

BIENVENUE À LA COOPÉRATION









"Codex" Radcowie Prawni Bożek, Kupilas, Krupa spółka komandytowa
st. Karpacka 24/B16
43-300 Bielsko-Biała
 

tel.: 33 822 16 87, 33 496 33 00
fax: 33 496 33 01
NIP: 5472142810, KRS: 0000419892
e-mail: p.bozek@prawo.bielsko.pl

godziny otwarcia: pn. - pt. od 7:00 do 17:00

Branch Szczyrku
st. Salmopolska 5
43-370 Szczyrk
tel. +48 721 151 830, +48 609 501 604
e-mail: leszek.krupa@kancelaria-codex.pl
agnieszka.kupilas@kancelaria-codex.pl




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